Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Détention provisoire : ne doit-on pas aborder le fond de l’affaire ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 8 Mai 2017, 07:30am

Catégories : #Théorie judiciaire

Gaëtan Ader: Détention provisoire (Chrétiens magazine n°111, mai 1998, p.9)

« Maître, vous avez la parole pour la défense, je rappelle que nous ne sommes pas là pour aborder le fond de l’affaire, mais simplement pour évoquer la demande de mise en liberté de votre client ».

Quel avocat n’a pas entendu cette phrase des centaines de fois, devant toutes les juridictions devant lesquelles il est possible de présenter une demande visant à la mise en liberté d’un client incarcéré en détention provisoire ?

Cette vision repose sur un argument qui se veut juridique, mais qui ne l’est pas, en réalité. En effet, nulle part il n’est indiqué que le fond de l’affaire ne peut ou ne doit pas être abordé lors d’un débat contradictoire visant à la privation de liberté.

Simplement, le texte phare en la matière, l’article 144 du Code de procédure pénale, liste toute une série de conditions dans lesquelles la détention provisoire peut être utilisée et cette liste est exhaustive :

« La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique :

1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

4° Protéger la personne mise en examen ;

5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;

7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle. »

De là à considérer que, le fond de l’affaire ne figurant pas parmi la liste sus évoquée, il ne doit pas être abordé quand il est question de mise en liberté, il n’y a qu’un pas que beaucoup de magistrats franchissent allègrement.

Et pourquoi donc me direz-vous ? Mais pour gagner du temps pardi ! Uniquement pour gagner du temps ! Parce qu’en effet, il est bien évident que si l’avocat, en plus de devoir disserter sur les garanties de représentation de son client, le risque de renouvellement de l’infraction ou de pression sur les témoins doit plaider sur l’existence de preuves au fond, son temps de parole risque de s’en trouver largement augmenté.

Et pourtant c’est souvent nécessaire.

Notamment lorsque le mis en cause clame son innocence.

C’est même la première chose à faire me semble-t-il que d’aborder le fond lorsque celui qui est mis en cause nie toute responsabilité.

La première des missions du juge ne consiste-t-elle pas à éviter qu’un innocent soit incarcéré ?! Et pour déterminer si un innocent est innocent, ne doit-on pas consacrer un temps d’examen important aux éléments à charge contre lui, avant même de se poser la question de savoir s’il peut être recouru à un contrôle judiciaire ?

Je me suis trouvé il y a peu face à une chambre de l’instruction qui manifestement trouvait mes explications un peu longues ; il est vrai que le mis en examen que je défendais n’était accusé que d’un double assassinat auquel il a toujours nié avoir participé et dans lequel sa participation ne relève que de la mise en cause d’un autre accusé, à l’exception de tout autre élément de preuve… Evidemment, je suis allé à l’incident et ai exigé de pouvoir terminer d’exposer l’ensemble des arguments qui me semblaient militer pour l’innocence de mon client.

Dans une ambiance de tension que je vous laisse imaginer, qui ne laissait d’ailleurs aucun espoir à mon client de faire entendre sa cause, car je n’imagine pas que l’on puisse obtenir en pareil cas de décision favorable à son client, en braquant les magistrats dans une défense qui devient par nécessité de rupture.

Mais là n’était déjà plus la question et mon client, reconnaissant envers moi que j’aie mouillé le maillot pour faire ouïr son innocence avant même que de défendre sa liberté, l’avait bien compris.

La question était devenue celle de la place de la défense, sa marge de manœuvre, sa liberté de ton, face à une partie de la magistrature qui souhaiterait bannir la plaidoirie, minuter les interventions des avocats quand ce n’est pas tout bonnement les museler.

Et cette question, il nous appartient à tous, avocats, de nous en emparer, en continuant de décider ce qui est bon ou pas pour la défense de nos clients et de leurs libertés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents