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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


L’illusion de collégialité devant la Cour d’appel

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 18 Septembre 2017, 07:30am

J’avais déjà écrit sur ce thème il y a quelques temps, ce qui m’avait d’ailleurs valu quelques inimitiés, en tout cas quelques retour courroucés, certains magistrats – qui doivent donc lire quelques-uns de mes articles ;-) – estimant que le postulat de l’illusion d’une collégialité est une mise en cause de leur travail.

Une nouvelle expérience malheureuse me conduit à préciser mon propos.

S’il y a un lieu privilégié où la collégialité est une illusion, c’est bien la chambre des appels correctionnels.

Je plaidais dans l’Est, dans une audience de Cour d’appel où seuls deux prévenus comparaissaient, les 12 autres condamnés n’ayant pas relevé appel de la décision du Tribunal correctionnel.

Affaire classique de trafic de stupéfiants.

Le procès devant le Tribunal avait duré 4 jours, l’ensemble des points nébuleux du dossier avaient été abordés, tous les protagonistes s’étaient exprimé, si bien qu’au moment d’écouter les plaidoiries et de délibérer, les trois magistrats qui composaient le tribunal disposaient de nombreuses informations leur permettant de donner chacun leur avis sur le dossier ; bref, ce qu’on appelle la collégialité.

Devant la Cour, nous ne sommes plus que deux. Rapport du Président, 30 minutes. Deux questions à mon client qui a pris 9 ans de placard en première instance :

  • pourquoi avez-vous fait appel ?
  • qu’avez-vous à dire sur les éléments du rapport ?

Le prévenu répond en 4 minutes chronomètre en main. D’ailleurs, le conseiller rapporteur ne l’écoute même pas.

Madame l’avocat général, vous avez la parole.

Ce dossier comporte près de 10.000 pièces, a nécessité des heures de préparation à mon cabinet, au conseiller rapporteur également puisqu’il connaît son dossier.

Seulement, un certain nombre d’éléments qu’il présente comme acquis aux débats font l’objet de contestations de la part de mon client, qui s’appuye sur des éléments du dossier.

Je ne vois pas bien comment le Président et l’autre conseiller vont pouvoir se faire une idée sur ces points importants qui n’ont pas été abordé, car ils n’ont pas eu accès au dossier et par ailleurs il n’y a pas eu de débats oraux dans les 34 minutes qu’a duré l’instruction d’audience.

D’autant moins que la Cour a délibéré pendant 20 bonnes minutes avant de rendre sa décision.

Un peu léger pour prendre en compte 10.000 pièces non ?…

Retour de la pause café : confirmation des 9 ans.

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