Expert judiciaire, enquête criminelle et indépendance

Les dépositions d’experts aux assises sont décidément une source intarissable de sujets pour ce blog.

Récemment, un de mes clients est accusé d’avoir commis un braquage, dans une affaire ou aucun élément de preuve n’existe contre lui.

On a jugé utile de faire entendre un expert en balistique, qui vient déposer.

Une arme de type revolver à barillet noire a été découverte en perquisition. Il commence par expliquer qu’elle peut correspondre avec la description initiale de l’arme du crime par la partie civile, qui portait sur une arme de poing automatique, « qui ne comportait pas de barillet ». Déjà il m’agace. L’arme décrite était « chromée » ; il enchaine avec des explications fumeuses sur le fait que chromé, ça veut dire noir.

Quand je lui fais remarquer qu’il me semble difficile de confondre une arme de poing automatique avec une arme de poing de type revolver à barillet, il me répond que dans le stress, la victime a pu se méprendre.

Cela n’a strictement aucun rapport avec l’objet de sa mission.

Je reprends son rapport pour vérifier un détail, et le premier qui me saute aux yeux est l’en-tête de son courrier. Qui est siglé du Ministère de l’Intérieur.

Tiens donc, cet « expert » travaillerait pour le Ministère de l’Intérieur ?  Il se lance dans une explication alambiquée et inutile sur les formations qu’il a suivies. Je le ramène à ce qui m’intéresse :

« En un mot comme en cent, vous êtes Policier, Monsieur, pas expert ? ». Non.

Il est en réalité rattaché à l’INPS. L’Institut National de la Police Scientifique. « Toujours pas Policier, Monsieur le policier-expert ? ».

Nouvelle explication à dormir debout au terme de laquelle il finit par nous dire qu’il est bien fonctionnaire, payé par et rattaché au Ministère de l’Intérieur, avec un grade de la Police nationale mais sans être considéré comme policier de service actif.

Bref, un Policier.

Plus retors qu’un accusé quand il s’agit de répondre à des questions simples. Enfin, aussi retors qu'un Policier appelé à témoigné devant la Cour d’assises, en vérité...

Et dont on comprend mieux pourquoi, dans une affaire criminelle, il ne craint pas d’expliquer à la Cour qu’un pistolet automatique chromé est compatible avec un revolver à barillet noir.

Vous avez dit « indépendance » ?

Cet(s) expert(s) n’en a(ont) aucune. Ils devraient être entendus pour ce qu’ils sont. Des fonctionnaire de Police payés pour participer à l’enquête, c’est-à-dire dans la plupart des cas, malheureusement, pour démontrer envers et contre tout que le suspect est coupable.

Et comme toujours, la raison pour laquelle ces interventions de l’INPS se multiplient, c’est que comme l’a dit mon auxiliaire de l’accusation, ils sont payés, comme fonctionnaires, trois fois rien pour effectuer un travail habituellement confié à de vrais experts, professions libérales, structurellement peut-être plus enclins à l’indépendance, dont le coût est remarquablement plus élevé.

Ou comment l’on troque une certaine indépendance contre une ristourne sur le coût de la Justice.

Un tel cynisme est glaçant.