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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Un français d'origine maghrébine évite l'expulsion-quotat

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 4 Avril 2009, 10:20am

Catégories : #Pratique professionnelle

Monsieur J. m'est adressé par un ami à lui que j'avais défendu pour une petite affaire correctionnelle ; il se présente à mon cabinet à la mi 2006, totalement catastrophé.
Il vient de recevoir une assignation devant le Tribunal de Grande Instance en annulation de sa déclaration de nationalité, enregistrée au Tribunal d'Instance quelques 3 ans auparavant. Le Procureur de la République demande à la juridiction de constater son extranéité, ce qui signifie à plus que court terme l'expulsion pour ce français d'origine marocaine.
M. J. est arrivé en France en 1989, auréolé - excusez du peu - d'un doctorat de géographie, qu'il complétera quelques années plus tard d'un D.E.A. d'aménagement du territoire.
Notre société étant ce qu'elle est, il vit de petit boulot en petit boulot, vendant des beignets sur la plage l'été et voguant d'usine de découpe de volaille en usine de fabrication de volants.
Il rencontre à la fin des années 90 une femme, Claudine. Leur histoire est tout ce qu'il y a de plus classique et aboutit assez naturellement à un mariage célébré en 2002.
Tout aussi classique sera l'évolution de leur relation de couple, qui les conduira au divorce, après quelques affres, en 2006.
Parmi ces péripéties, un épisode de violences conjugales assez violent en 2004, qui vaudra à M. une condamnation à 3 mois d'emprisonnement ferme dans un premier temps, ramenée à 3 mois de sursis après que nous aurons plaidé l'affaire sur opposition quelques années après.
Il n'en aura pas fallu plus aux autorités bien pensantes pour suspecter M. J. et son épouse d'avoir convolé pour les besoins de la cause (des sans -papiers...).
Une enquête des renseignements généraux, menée de façon outrageusement partisane, inclinera le Ministère concerné à saisir le Parquet d'une demande d'annulation de la déclaration de nationalité de M. J.
Il faut savoir que tout étranger marié à un(e) français(e), en application du texte alors en vigueur, pouvait, par simple déclaration au Greffe du Tribunal d'Instance, opter pour la nationalité française, ce qu'avait fait M. J.
La loi instituant une présomption de fraude en cas de rupture de la vie commune survenue moins d'un an après cette déclaration, le Parquet pensait pouvoir s'en saisir pour dénier à M. J. le droit d'être français.
Pourtant, le dossier était limpide : nous produisions une vingtaine d'attestations de proches qui indiquaient qu'ils avaient continué leur vie de couple jusqu'au divorce, soit pendant près de 4 ans, bien qu'ayant des résidences séparées. Nous démontrions sans conteste que pour les besoins de sa reprise d'études, M. J. avait dû prendre un appartement (tout en continuant sa relation avec son épouse), mais que son déménagement était intervenu 16 mois après la déclaration de nationalité, donc hors délai. Enfin, l'argument force du Parquet concernait les violences conjugales, non contestées, mais qui dataient de 2004, soit près de deux ans après le mariage, donc également hors-délai.
Dans une affaire pénale, le Procureur de la République aurait qualifié ce dossier d'accablant... pour le Parquet!
Dans notre affaire cependant, il n'a pourtant pas hésité à soutenir sa thèse intenable jusqu'au bout.
Le Tribunal de Grande Instance a tranché en faveur de M. J., en considérant toutefois que les attestations produites ne démontraient pas une communauté de vie jusqu'en 2006, mais que le fait que le déclarant ait quitté le domicile conjugal pour reprise d'étude plus d'un an après sa déclaration suffisait.
Appel du Parquet, soutenu timidement par un avocat général très mal à l'aise d'être le porte-voix d'un tel acharnement. La Cour d'appel à non seulement confirmé le jugement, mais encore a-t-elle précisé que les éléments produits aux débats démontraient que le couple avait vécu une relation émaillée d'incidents mais à l'amour sincère jusqu'au divorce.
Il aura fallu trois ans à M. J. pour obtenir gain de cause, dans une affaire où sa bonne foi et ses efforts d'intégration ont été battus en brèche.
Bien qu'ayant gagné, il me confiera après coup que cette histoire l'a "pratiquement dégoûté d'être français"...
Pour ma part, je considère en effet qu'il faut une certaine dose de patriotisme pour continuer après ça de revendiquer son appartenance à ce pays. Pays, qui, nonobstant une véritable abnégation dans l'intégration, n'hésite pas, au visa de quotats non assumés (bien que les résultats, eux, fussent revendiqués) à poursuivre de ses assaults un citoyen sans histoires. Dans le but de l'expulser. En le coupant de ce qu'il a mis vingt ans à construire.
Aux dernière nouvelles, M. J. aurait reconquis Claudine, un second mariage serait en vue.

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