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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Jurisprudence : Alcoolémie, un bon (nouveau?) moyen d'annuler la procédure

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 25 Février 2012, 21:02pm

Catégories : #Jurisprudence

Mon client du jour est poursuivi pour alcoolémie en récidive.

La sanction de cette infraction est devenue automatique depuis quelques années, c'est l'annulation pure et simple du permis de conduire. Le Juge n'a aucune latitude et doit la constater si l'infraction est constituée.

Le seul moyen d'y échapper est donc de démontrer que l'infraction n'est pas constituée (relaxe), ou bien d'obtenir la nullité de la procédure, ce qui  est de plus en plus compliqué, car on sait que chaque moyen de nullité découvert par un avocat est mis à néant en quelques mois par la jurisprudence (cf. billet critique suivant) ou bien par une adaptation de la pratique des policiers et gendarmes.

J'estime pour ma part que face à une sanction qui ne peut être considérée comme juste (toute peine automatique m'apparaît injuste et comme allant à l'encontre d'un principe fondamental : l'individualisation de la peine), il est du ressort de l'avocat de tout faire pour éviter ladite peine à celui dont il est chargé de la défense.

Nous devons donc sans cesse nous creuser la tête pour trouver de nouveaux moyens de nullité en ce domaine particulièrement.

En voici un qui me paraît intéressant, et que je viens de faire valider par le tribunal correctionnel de POITIERS.

Le Code de la route prévoit que les contrôles d'alcoolémie peuvent être effectués, sous certaines conditions, par des agents de police judiciaire (APJ), sur ordre et sous le contrôle d'une autorité supérieure, l’officier de Police judiciaire (OPJ).

Il faut donc rechercher dans la procédure la preuve que le contrôle s'est bien fait sur ordre ou sous le contrôle d'un OPJ.

Par ailleurs, en cas de contrôle positif à l'alcootest, quand ce contrôle a été opéré par un APJ, le Code prévoit que celui-ci doit en référer immédiatement à un OPJ.

Cela est très rarement le cas.

Si ce n'est pas le cas, le contrôle opéré est irrégulier et la procédure est entachée de nullité.

C'est en tout cas ce que j'avais demandé au Tribunal correctionnel de POITIERS, qui a validé mon point de vue en annulant purement et simplement la procédure suivie contre mon client, qui a donc pu conserver son permis de conduire.

Sur le plan des principes, d'aucuns diront qu'il s'agit là d'un contournement de la loi pour un motif de pinailleur, outre toutes sortes de poncifs que j'entends régulièrement à ce sujet.
Pour ma part, j'observe que ce père de famille, qui en l'espace de 5 ans s'est fait contrôler deux fois positif à l'alcootest avec des taux très bas, qui roule plus de 50.000 km par an depuis des années et qui ne s'est jamais rendu responsable d'un quelconque accident, ni matériel ni corporel, a ainsi pu conserver son emploi de commercial et continuer d'assurer chaque jour à son épouse et ses enfants une vie normale, exempte de privations et autres difficultés économiques inévitables lorsqu'à la suite d'un jugement automatique, l'on perd son emploi en même temps que son permis de conduire.

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