Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Brice HORTEFEUX, gardien de la Justice à deux vitesses

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 14 Décembre 2010, 21:16pm

Catégories : #Commentaires d'actualité

Notre Ministre de l'Intérieur est monté au créneau et y est allé de son petit commentaire sur une décision de Justice, ce qui semble tout à fait incompatible avec ses fonctions de Minstres, si l'on considère que la séparation des pouvoirs signifie encore quelquechose en France.

Il a qualifié de "disproportionnée" une décision du Tribunal correctionnel de BOBINGY condamnant 7 policiers à des peines d'emprisonnement ferme allant de 6 à 12 mois.

Lesdits policiers étaient poursuivis pour des faits, notamment, de violences aggravées (puisqu'en réunion) et surtout de faux en écriture, pour avoir falsifié des procès-verbaux.

Rappelons qu'en tant que dépositaires de l'autorité publique agissant dans le cadre de leurs fonctions, lorsque des policiers commettent de tels faits, il s'agit de faux en écriture publique qui peuvent être de nature criminelle (article 441-4 du Code pénal), et que la peine encourue devant la Cour d'Assises est alors de 15 années de réclusion.

Alors entendre de la part d'un Ministre qui se déplace à POITIERS en octobre 2009 pour demander des "peines exemplaires" contre quelques jeunes pris au hasard à la suite d'"émeutes urbaines" parler de peine disproportionnée pour quelques mois de prison infligés à des fonctionnaires dont le comportement scandaleux décrédibilise toute une fonction m'apparaît très inquiétant.
6 mois fermes pour avoir jeté une pile en direction d'un policier sans même le toucher constitueraient donc une peine tout à fait proportionnée, mais pas pour un Policier qui utiliserait ses fonctions pour altérer la vérité de procès-verbaux versés à l'appui d'une enquête criminelle pouvant conduire la victime du faux devant une Cour d'Assises en encourant la perpétuité.

Quelle foi en la Justice peut-on demander au citoyen lambda de témoigner quand même un membre du Gouvernement en place prône la Justice à deux (au moins) vitesses?...

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents