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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Condamnation de l'Etat pour conditions de détention indignes : il va falloir accélérer

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 22 Octobre 2010, 22:17pm

Catégories : #Pratique professionnelle

Le 14 septembre 2010, le Tribunal Administratif de POITIERS a fait droit à 10 demandes que j'avais introduites en référé et condamné l'Etat à indemniser mes clients pour les conditions de détention indignes et inhumaines qu'ils avaient subies à la Maison d'arrêt de POITIERS.

J'avais auparavant obtenu la désignation d'un expert qui a découvert, estomaqué, dans quelles conditions on détenait des êtres humains à POITIERS depuis des décennies.

3 personnes entassées dans 9 mètres carrés, pas de ventilation, les toilettes à l'air libre, à moins d'un mètre du lieu de prise des repas, les douches collectives crasseuses, l'eau stagnante, les nids à bactérie, les cours de promenade grandes comme des clapiers, et j'en passe.

Les Juges administratifs, après la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ont enfin dit Stop.

Il semble en effet que pour endiguer ce phénomène digne d'un autre âge, la seule solution consiste à contraindre l'état financièrement

C'est désormais chose faite.

L'Etablissement de POITIERS est presque inoccupé depuis un an, mais de nombreux autres établissements de ma région sont dans le même état et parfois pire, et continuent d'accueillir de très nombreux détenus.

Certains de ces établissmeents doivent fermer à terme.

Ce terme, quelqu'il soit, est trop lointain.

Il faut fermer ces établissmeent dès maintenant, ou bien les rénover en y mettant les moyens.

Les condamnations doivent -et vont- se multiplier dans les mois à venir et l'Etat sera contraint d'accélérer le processus de rénovation du parc pénitentiaire.

C'est une nécessité absolue.

Des dossiers sont actuellement déposés contre les Maisons d'arrêt de LA ROCHE SUR YON, NIORT, SAINTES, POITIERS et la Maison Centrale de SAINT MARTIN DE RE.

Près de 45 dossiers en tout.

La prise de conscience de l'inacceptable, par une population carcérale qui avait fini par accepter le sort qui lui était réservée, s'est amorcée.

Les détenus ont des droits, la Société des devoirs envers eux.

Au pays des donneurs de leçon, il en est une qui vient d'être assénée par les Juges Administratif qui nous rappelle que dans un Etat de Droit, la Loi s'impose à tous, sans exception.

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