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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Délit d'outrage : tolérance zéro!

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 22 Octobre 2010, 21:37pm

Catégories : #Pratique professionnelle

Tribunal correctionnel de POITIERS, audience à Juge unique.

Mon client du jour est poursuivi pour outrages à l'encontre d'une agent de la Préfecture, Service des Etrangers.

Il lui est reproché de s'être emporté, d'avoir frappé un grand coup contre le comptoir d'accueil et d'avoir laissé échapper "vous commencez à m'emmerder". Plus quelques autres phrases nettement plus salées qu'un des témoins, collègue de la plaignante, est seul à avoir entendues et qui ne seront finalement pas vraiment retenues contre le prévenu.

Il faut préciser que Monsieur F., usager du Service Public (le mot est galvaudé s'agissant de ce service, comme d'autres) de la Préfecture, est un peu sous pression quand il entre dans la préfecture en mai dernier.

Il vient déposer les documents pour la constitution du renouvellement de titre de séjour de sa co-gérante, après plusieurs semaines de coups de fil à un numéro qui ne répond pas, un aller-retour de 100 km le jour précédent pour se voir fermer la porte au nez à 11 heures 30 et un certain nombre de mauvaises expériences antérieures avec ledit service.

On lui a demandé la veille de revenir avant 11 heures 30. Il arrive à 11 heures 29 et la machine ne délivre déjà plus de tickets.

Une agent de la Préfecture, voyant qu'il s'agace, accepte de le recevoir et lui demande les documents idoines.

Lorsqu'il lui tend le bilan comptable de sa société, elle lui demande s'il l'a fait lui-même... Pour le moins suspicieuse, la fonctionnaire.

C'est la goutte d'eau ; "vous commencez à m'emmerder".

Crime de lèse-majesté.

L'agent le prend mal, se fait délivrer un certifiact d'ITT de 4 jours (SIC) et dépose plainte. La préfecture aussi.

Sans vergogne.

Non seulement le soin zélé avec lequel les agents de la Préfecture appliquent les consignes gouvernementales en matière d'étrangers a rendu ce service public déplorable à tous égards; mais encore ne faut-il surtout pas manifester son mécontentement, car il peut en cuire!

Je plaide le contexte général (politique de mépris des étrangers, pratiques déloyales en vue de les dégoûter au maximum et pourquoi pas les dissuader de rester) et particulier (horaires d'ouverture ridicules, attitude suspicieuse inepte de l'agent) pour expliquer l'emportement légitime de mon client.
Je précise que juridiquement, l'outrage n'est pas constitué ; il suppose l'atteinte à la dignité, à l'honneur ou au respect dû à la fonction. Je ne vois pas en quoi ce qui est reproché à Monsieur F. constituerait l'un de ces éléments.

Lui qui, à plus de 40 ans, n'a jamais connu d'interpellation, n'a jamais eu de précédent, a été placé en garde à vue comme un criminel, dans une cellule de quelques mètres carrés avec une couverture crasseuse, sans boire ni manger de l'après-midi.

C'est surtout son honneur et sa dignité qui ont été mis à mal.

Le Procureur et le magistrat ne sont pas de cet avis. Un fonctionnaire d'état, c'est un peu la Maison...

500 euros d'amende, 500 euros de dommages et intérêts pour la plaignante, 500 euros pour ses frais d'avocat et 444 euros pour la Préfecture, accordés par le Juge sans même qu'elle eût pris le soin de demander à son représentant de justifier d'une délégation de pouvoir... pas la peine, c'est un peu la Maison!

Soit près de 2.000 euros en guise de mise au pas du citoyen encore doté d'un peu de capacité de -saine - révolte.

Encore une belle illustration de tolérance zéro chère à notre époque.

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