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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Jurisprudence : Etre assis au volant n'est pas conduire

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 22 Septembre 2011, 22:23pm

Catégories : #Jurisprudence

Miguel C. est poursuivi pour conduite en état d'alcoolémie et sans permis.

Il a été interpellé alors qu'il était assis sur le siège conducteur d'un véhicule à l'arrêt, moteur tournant, en train d'écouter de la musique.

Contrôle car le véhicule est sur un couloir de bus.
Pas de permis, 1,6 g d'alcool par litre de sang.

Le parquet valide sa garde à vue et décide de le renvoyer devant le Tribunal correctionnel.

Les PV des enquêteurs sont clairs, aucun d'eux n'a vu Miguel conduire le véhicule.

Seul son ami, assis sur le siège passager lors du contrôle, indique que c'est lui qui a emmené le véhicule jusqu'ici.

Miguel dit le contraire.

Les trois passagers arrière du véhicule ne sont même pas entendus par la Police, qui tient en Miguel, bien connu de leurs services, le coupable idéal.

Je plaide la relaxe ; personne n'a vu mon client, l'autre passager avant du véhicule n'est pas plus crédible que Miguel et l'enquête s'est privée de trois témoins clés.

L'infraction ne peut être constituée si l'acte de conduire n'est pas démontré.

Cela n'inquiète guère la Parquet, qui demande 5 mois fermes, plus la révocation de 4 autres mois.
Le Juge est plus exigeant, fort heureusement, et relaxe les deux prévenus, l'enquête étant plus que lacunaire.

 

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