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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Il n'y a pas qu'à Outreau, ou "La Burgaud du Poitou"

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 4 Septembre 2012, 21:02pm

Catégories : #Expérience d'avocat

Les gens de Justice ne supportent plus depuis longtemps que l'on fasse référence au fiasco d'Outreau, qui est presque devenu une légende judiciaire.

La réalité est que ce type de naufrage judiciaire est relativement fréquent, mais moins mis en lumière médiatiquement car souvent de moindre importance quant au nombre de victimes des défaillances de la Justice.

2008, arrive fraîche émoulue de l'ENM une jeune juge en bois brut - comme chantait Brassens - , promue à l'instruction en guise de cadeau pour son premier poste.

3 ans à l'instruction, 3 dossiers de viols dans lequels j'interviens en défense ou en partie civile.

L'un de ces dossiers m'a inspiré le billet intitulé "la correctionnalisation ou comment sauver une instruction bancale".

Les 3 dossiers d'infraction sexuelle dans lesquels j'intervenais auprès de son cabinet ont tous subis le même traitement.

Une certitude acquise dès le début que l'auteur est coupable et une énergie déployée à faire coller le dossier à cette idée que le juge s'en est fait.

Un refus quasi systématique d'ordonner les actes demandés par la défense.

Aucun acte réellement à décharge, ni aucun compte tenu des éléments objectivement à décharge.
Un constat que le dossier est malgré tout fragile et dans les 3 cas, une correctionnalisation imposée, y compris à la partie civile sous des prétextes qui ne servent en réalité que le seul intérêt du juge ; en l'espèce tenter de sauver une instruction qui aurait dû finir au non-lieu très vite.

Fort heureusement, dans les 3 cas, le Tribunal correctionnel et le Tribunal pour enfant ont prononcé la relaxe.

C'est sans doute là que réside la vraie différence avec l'affaire Outreau, dans laquelle tous les magistrats intervenus avaient contribué à l'erreur judiciaire.

Cela dit, la détention provisoire subie par le premier de mes clients (ridiculement indemnisée), les 4 ans d'interdiction de voir ses enfants dans le cadre du contrôle judiciaire pour le second (pas du tout indemnisée) et la claque subie par ma cliente partie civile à la suite de la relaxe obtenue par les prévenus sont autant de dégâts à imputer dans ces tristes affaires au comportement de cette juge d'instruction sans expérience et pétrie de certitudes après quelques mois de pratique professionelle.

Ah, au fait, on m'a confié la défense d'un jeune homme accusé de viol et qui me demande de plaider son acquittement. Il clame son innocence depuis des mois, affirme n'avoir pas été présent lors des faits. Ce que confirment les autres mis en examen. Je m'étonne de cela lorsqu'il me révèle le nom du juge d'Instruction intervenu dans son affaire... la Burgaud du Poitou...

Obtiendrons nous une 4ème décision d'innocence sur 4 dossiers poursuivis?

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