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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


La correctionnalisation ou comment sauver les meubles d'une instruction bancale

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 24 Juillet 2011, 10:19am

Catégories : #Pratique professionnelle

M. B. est mis en examen pour des faits de viol présumés commis sur son épouse.

Après que le couple a décidé de se séparer, quelques échanges ont été maintenus et lors d'une des rencontres du couple, au domicile de Madame, manifestement sur la demande insistante de Monsieur, une relation sexuelle est intervenue.

Le lendemain, Madame dépose plainte pour viol contre celui qui demeure son mari.

Celui-ci confirme qu'il y a eu relation sexuelle, mais que celle-ci était consentie, nonobstant la séparation en cours.

Garde à vue, mise en examen, placement en détention provisoire.

J'interviens au bout de 3 mois d'instruction, je suis abasourdi par cette incarcération provisoire.

Je saisis la chambre de l'instruction, qui remet en liberté Monsieur B. dans le mois.

J'attends désormais que le juge d'instruction fasse la démonstration de ce qu'il existe des charges contre mon client laissant supposer qu'il a pu commettre le crime qu'on lui impute.

C'est la parole de Madame contre celle de Monsieur, comme souvent.

Or, dans ses déclarations, Madame insiste sur les violences commises par son conjoint qui l'aurait maintenue fortement, sur les cris dans l'appartement, etc.

Les constatations médico légales ne font état d'aucune trace de violence (mon client est un champion de sport de combat, on peut imaginer que s'il avait usé de violence, cela aurait laissé des traces), les voisins n'ont entendu aucun cri.

En réalité, il n'y a dans ce dossier aucun autre élément que les déclarations de Madame contre Monsieur.

Celle-ci apparait d'ailleurs comme très jalouse durant cette procédure, et l'on apprend au cours des auditions que Monsieur a été durant le mariage, très tôt, particulièrement volage.

Aurait-elle voulu lui faire payer son comportement qu'elle ne s'y serait pas prise autrement.

Pour couronner le tout, depuis plusieurs mois, le couple, malgré l'instruction en cours et le contrôle judiciaire de Monsieur lui interdisant de rencontrer la plaignante, a repris contact, puis va finir par reprendre la vie commune à la fin de l'instruction.

Aucun élément de preuve crédibilisant la parole de la vicitme (si ce n'est une expertise psy bateau au terme de laquelle la parole de la victime est "crédible"), un mobile pouvant expiquer son dépôt de plainte, une reprise de la vie commune pendant l'instruction, chacun peut imaginer que l'issue de cette instruction soit le non-lieu.

Chacun, sauf le Procureur de la République qui vient de prendre des réquisistions de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour... agression sexuelle.

Par quel tour de passe-passe ce viol décrit par la plaignante devient-il une agression sexuelle?

Je vois deux types de raisons de correctionnaliser : soit il semble de l'intérêt de tous de disqualifier, soit le dossier d'instruction se révèle particulièrement vide et plutôt qu'un non lieu, une correctionnalisation permet de sauver le dossier.

Tout d'abord, cela évite une saisine de la Chambre de l'instruction (pas d'appel possible d'une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel, sauf pour revendiquer le caractère criminel des faits reprochés, ce qui est assez risqué). Ensuite, en renvoyant le dossier a minima devant le Tribunal correctionnel, le but est d'obtenir la couverture de la période de détention provisoire, histoire de sauver les meubles.

Dans un dossier comme celui-ci, on comprend mal le raisonnement du Parquet : la parole de la vicitme est crédible et il y a donc lieu de penser qu'en déclarant avoir été pénétrée de force, elle dise vrai. En outre, le mis en examen confirme qu'il y a bien eu pénétration. Mais la fiction de la correctionnalisation veut qu'il n'y ait pas assez d'éléments caractérisant une pénétration, puisque l'on renvoie pour agression sexuelle.

En somme, s'il n'y a pas assez d'éléments pour renvoyer des faits de viol, on ne peut pas considérer qu'il y ait assez d'éléments pour renvoyer des faits d'agression sexuelle, ceux-ci se fondant exactement sur les mêmes éléments, savoir les déclarations de la victime - qui n'a en outre jamais parlé d'agression sexuelle.

Je vais désormais rédiger un mémoire aux fins de non-lieu et me poser la question d'une éventuelle saisine de la chambre de l'instruction pour revendiquer le caractère criminel des faits reprochés (si je ne suis pas suivi sur le non-lieu), afin de faire intervenir sur ce dossier un autre juge que je juge d'instruction, dont les idées sur ce dossier me paraissent trop arrêtées pour qu'il examine attentivement les nombreux éléments plaisdant pour le non-lieu.

 

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bonin 14/07/2017 17:29

Il y a de cela 2 ans j'étais un homme malheureux et malchanceux. J'avais divorcé avec ma femme il y a longtemps pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça sur internet pour avoir des conseils. Parmi tous les conseils que j'ai reçu une femme qui m'a conseillé de contacter un maitre suivit de son mail pour lui expliquer mon cas. Au début je n'avais pas confiance parce que j'ai déjà contacter beaucoup qui m'ont pas satisfait et quand je l'ai contacté, je lui ai expliqué toute la situation de ma femme et moi. Vous savez quoi?
Ce maitre m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que ma femme revienne. Et j'ai passé à quelques rituels.
Et bizarrement dans les sept jours à suivre ma femme est revenu en me suppliant de remarier avec elle, c'est un miracle pour moi en plus de ça j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finis et je suis en paix au travail et dans mon foyer. C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.
(pour tous vos petits problèmes de rupture amoureuse ou de divorce-maladie-la chance-les problèmes liés a votre personnes d'une manière-les maux de ventre-problème d'enfants-problème de blocage-attirance clientèle-problème du travail,porte monnaie magique,multiplication d'argent ou tant d'autres). Ce maitre est très fort avec lui ma femme est revenue et j'ai eu la satisfaction en 7 jours il est très fort surtout les problèmes de retour affectif.
C'est une personne sérieuse et honnête qui offre son talent a des personnes honnêtes qui sont dans le besoin d'appui spirituel pour avoir satisfaction a tous les problèmes de leur vie actuelle, soit pour s'assurer d'un lendemain meilleur avec leur famille.
je me permets de vous laisser son


Tel/whatsapp: +229 61 82 42 84
tel/viber:+229 61 82 42 84
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Email: maitredjakpata@gmail.com

Alexi 15/09/2012 20:37

Un article sur le sujet.

http://www.village-justice.com/articles/correctionnalisation-negation-crime,12082.html

Azhour 12/06/2012 09:03

Avez-vous saisit la chambre de l'instruction ? Comme si la correctionnalisation était un cadeau fait aux victimes... Lorsqu'il y a insuffisances de preuves, il me semble que c'est un classement
sans suite ou plus tard un non lieu. Pour le reste oui c'est une lamentable fiction .

http://www.village-justice.com/articles/correctionnalisation-negation-crime,12082.html

Lee TAKHEDMIT 04/09/2012 22:00



Bonjour,


Non, car le client ne voulait pas risquer les assises.
L'affaire finit bien, nous avons obtenu la relaxe devant le Tribunal correctionnel.


Cordialement,


LT



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