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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Correctionnalisation : La justice en catimini mais la justice quand même!

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 22 Septembre 2011, 21:48pm

Catégories : #Pratique professionnelle

Il y a quelques temps, je publiais sur la correctionnalisation.

Un dossier peut en cacher un autre, car le dossier que je plaidais aujourd'hui illustre bien le dévoiement de la correctionnalisation à des fins procédurales.

Cyrille D. a été mis en examen pour des faits de viol par ascendant sur ses deux enfants de 7 et 4 ans, ainsi que pour agressions sexuelles sur sa belle fille d'une douzaine d'années.

Il a toujours nié les faits.

Aucun élément objectif du dossier n'est venu accréditer la thèse de l'accusation.

Pire, les premières expertises des enfants pointent leur absence de crédibilité.

Qu'à cela ne tienne, la juge d'instruction commande une autre expertise, qui cadrera plus avec ses attentes dans ce dossier ; c'est qu'elle a décidé que Cyrille était coupable!

Elle rejettera toutes les demandes d'actes, de contre-expertises sollicitées par la défense.

Elle mènera une instruction à charge comme on en voit peu.

Jusqu'à imposer une correctionnalisation en fin de dossier, manière de ménager la chèvre et le chou : on évite les assises au mis en examen qui, en contrepartie, ne peut saisir la chambre de l'instruction pour tenter de faire valider un non-lieu (les ordonnances de renvoi devant le Tribunal correctionnel ne sont pas susceptibles d'appel, par le jeu d'une exception procédural anachronique).

Ainsi, hormis le Juge d'instruction plénipotentiaire dans une telle affaire, aucun magistrat n’aura examiné la valeur des charges qui pèsent sur le mis en examen.

Renvoi en correctionnelle, donc, malgré deux mémoires aux fins de non-lieu déposés par la défense pour pointer les réelles incohérences du dossier.

Arrive le procès.

Les avocats de la défense réclament le huis clos, qui est de droit.

Il n'y aura pas de témoin à ce procès pour s'étonner de la piètre qualité de l'instruction et du peu de charges pesant sur le prévenu.

Une présidente bien trop expérimentée pour ne pas flairer le mauvais coup sauvera cependant le dossier en menant une instruction d'audience digne d'un grand respect, car guidée par un souci de l'équilibre qui n'avait pas effleuré le Juge d'instruction. Tout est balayé, les faiblesses du dossier comme les éléments pouvant être retenus à charge car d'une coïncidence parfois troublante.

Trop peu consistant pour emporter la conviction du tribunal toutefois, qui prononce la relaxe totale de Cyrille, soulagé après 4 années d'une procédure qui ne lui aura laissé aucune chance.

Le contrôle judiciaire qui lui aura été imposé dès 2007 aura créé des dommages irréversibles sur ses relations avec ses enfants, qu'il n'a pas revus depuis.

Cela n'a aucun prix et aucune relaxe ne rachètera cette blessure insondable.

Par le jeu de la correctionnalisation et du huis clos de droit, ce dossier qui illustre une nouvelle fois les dégâts que peut causer une jeune juge d'instruction en bois brut percluse de certitudes n'aura pu faire l'objet d'aucun contrôle.

Ni d'un contrôle "procédural" dans le cadre d'un examen devant la chambre de l'instruction, ni d'un contrôle "a posteriori", médiatique, dans le cadre d'un article critique qui aurait pu dénoncer cet écueil judiciaire.

L'opprobre jeté sur le suspect de viols incestueux est public ; les intervenants sociaux, la famille, les amis et souvent le public via les articles de presse incomplets qui paraissent lors de la mise en examen sont pleinement informés du discrédit répandu sur le mis en cause.

La relaxe, elle, se fait doucereuse, sans publicité ni clairon.

Si bien que souvent, certains commentateurs hasardent un "il n'y a pas de fumée sans feu..." contre lequel, jamais, on ne peut rien.

C'est la Justice en catimini.

Mais la Justice quand même pour Cyrille D.

 

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bonin 14/07/2017 17:30

Il y a de cela 2 ans j'étais un homme malheureux et malchanceux. J'avais divorcé avec ma femme il y a longtemps pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça sur internet pour avoir des conseils. Parmi tous les conseils que j'ai reçu une femme qui m'a conseillé de contacter un maitre suivit de son mail pour lui expliquer mon cas. Au début je n'avais pas confiance parce que j'ai déjà contacter beaucoup qui m'ont pas satisfait et quand je l'ai contacté, je lui ai expliqué toute la situation de ma femme et moi. Vous savez quoi?
Ce maitre m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que ma femme revienne. Et j'ai passé à quelques rituels.
Et bizarrement dans les sept jours à suivre ma femme est revenu en me suppliant de remarier avec elle, c'est un miracle pour moi en plus de ça j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finis et je suis en paix au travail et dans mon foyer. C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.
(pour tous vos petits problèmes de rupture amoureuse ou de divorce-maladie-la chance-les problèmes liés a votre personnes d'une manière-les maux de ventre-problème d'enfants-problème de blocage-attirance clientèle-problème du travail,porte monnaie magique,multiplication d'argent ou tant d'autres). Ce maitre est très fort avec lui ma femme est revenue et j'ai eu la satisfaction en 7 jours il est très fort surtout les problèmes de retour affectif.
C'est une personne sérieuse et honnête qui offre son talent a des personnes honnêtes qui sont dans le besoin d'appui spirituel pour avoir satisfaction a tous les problèmes de leur vie actuelle, soit pour s'assurer d'un lendemain meilleur avec leur famille.
je me permets de vous laisser son


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