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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Le danger du sursis simple : attention à la révocation automatique

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 15 Octobre 2011, 16:04pm

Catégories : #Pratique professionnelle

Un de mes clients, alors mineur, a été condamné à une peine de trois années d’emprisonnement, dont 18 mois assortis du sursis pour destruction par un moyen dangereux d’un bien appartenant à l’Etat, mise en danger délibérée de la vie d’autrui et violences aggravées.

Quelques années plus tard,  il commet une infraction à la sécurité routière et se voit condamné à une peine de 2 mois d’emprisonnement  ferme.

Son avocat d’alors oublie de mettre en avant les dispositions de l’ article 132-38 du code pénal , qui permet à la juridiction de dispenser de la révocation automatique des sursis un condamné à une peine antérieure de prison ferme (article 132-36 c.p.) .

Le Juge ne pense pas à le faire d’office.

Quand mon client se présente chez le Juge d’application des peines pour faire aménager ses deux mois dans le cadre de l’article 723-15 du code de procédure pénale, il lui est répondu qu’en raison de la révocation des 18 mois de sursis simple, il a 20 mois à faire aménager, ce qui, compte tenu de la récidive, est impossible (aménagement possible de 24 mois hors récidive ou 12 mois maximum si récidive).

Cette incarcération aurait pu (dû) être évitée.

Il aurait suffi pour cela que l’avocat sollicitât la dispense de révocation du sursis  qui, compte tenu de la différence entre l’infraction ayant motivé le sursis et celle pouvant entraîner sa révocation, aurait très certainement été octroyée par le Juge.

Il faut donc toujours être vigilant quant au casier judiciaire de la personne que l’on défend, car une condamnation à du sursis peut parfois s’avérer très préjudiciable et il est du devoir de l’avocat de solliciter la dispense de révocation.

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bonin 14/07/2017 17:27

Il y a de cela 2 ans j'étais un homme malheureux et malchanceux. J'avais divorcé avec ma femme il y a longtemps pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça sur internet pour avoir des conseils. Parmi tous les conseils que j'ai reçu une femme qui m'a conseillé de contacter un maitre suivit de son mail pour lui expliquer mon cas. Au début je n'avais pas confiance parce que j'ai déjà contacter beaucoup qui m'ont pas satisfait et quand je l'ai contacté, je lui ai expliqué toute la situation de ma femme et moi. Vous savez quoi?
Ce maitre m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que ma femme revienne. Et j'ai passé à quelques rituels.
Et bizarrement dans les sept jours à suivre ma femme est revenu en me suppliant de remarier avec elle, c'est un miracle pour moi en plus de ça j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finis et je suis en paix au travail et dans mon foyer. C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.
(pour tous vos petits problèmes de rupture amoureuse ou de divorce-maladie-la chance-les problèmes liés a votre personnes d'une manière-les maux de ventre-problème d'enfants-problème de blocage-attirance clientèle-problème du travail,porte monnaie magique,multiplication d'argent ou tant d'autres). Ce maitre est très fort avec lui ma femme est revenue et j'ai eu la satisfaction en 7 jours il est très fort surtout les problèmes de retour affectif.
C'est une personne sérieuse et honnête qui offre son talent a des personnes honnêtes qui sont dans le besoin d'appui spirituel pour avoir satisfaction a tous les problèmes de leur vie actuelle, soit pour s'assurer d'un lendemain meilleur avec leur famille.
je me permets de vous laisser son


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