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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Tribunal correctionnel de POITIERS 10 juillet 2012 : Nouvelle nullité de la procédure d’alcoolémie

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 11 Octobre 2012, 20:11pm

Catégories : #Jurisprudence

M. S. vient me voir pour une alcoolémie dont on lui demande de répondre devant le Tribunal correctionnel.

Dès notre premier contact, il me précise que pour lui, ce contrôle n’est pas régulier, que cela lui paraît bizarre, car le contrôle a été opéré à la va comme je te pousse, par un gendarme dont il ne sait même pas s’il était en service.

Cela m’interpelle et m’incline à fouiller encore plus que d’habitude la procédure.
Je n’aurai pas beaucoup à forcer mon – hypothétique - talent, cette procédure contient à tout casser huit feuillets et, effectivement, elle est bizarre.

Il y a en effet tout lieu de penser que comme l’avait subodoré mon client, le gendarme qui l’a contrôlé sortait de son service et le contrôle s’est donc opéré à la va-vite, sans qu’il en référât à quiconque -  c’est qu’il fallait rentrer à la maison, comprenez-vous ! –

Voilà comment je mets en avant mon argumentaire imparable : l’Agent de Police judiciaire qui procède à  un contrôle (qui lui aussi doit être régulier, cela fera l’objet d’un prochain billet) par éthylotest (vulgairement appelé « ballon ») doit référer immédiatement du résultat de ce premier test auprès d’un Officier de police Judiciaire, à peine de nullité de la procédure.

En l’espèce, notre gendarme sur le départ, après ce contrôle inopiné, n’entendait pas retourner à la Brigade et a même sans doute oublié son PV pendant quelques jours dans son véhicule – personnel – avant de le faire viser par son supérieur.

Nullité de la procédure, M. S., commercial, est sauvé pour cette fois, en espérant qu’il comprenne que boire ou conduire, il faut choisir.

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