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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cour d’Assises des Pyrénées Orientales : deux coupables pour un crime

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 14 Juillet 2013, 10:15am

Mon amie et consoeur Perpignanaise Ophélia RAMEH m’a demandé de m’associer à elle pour défendre un accusé devant les Assises des Pyrénées Orientales.

Lui sont reprochés des coups mortels, en réunion. Cinq accusés sont présents dans le box.

L’affaire s’annonce compliquée, car il s’agit de déterminer qui a porté l’unique coup mortel à la victime, la scène s’étant produite un soir d’août 2010 sur les bords de la rivière locale et mettant à l’œuvre des protagonistes dont la plupart sont SDF et passablement avinés au moment des faits.

Les témoignages sont donc très contradictoires et aucune vérité n’a pu s’imposer durant les deux années qu’a durées l’instruction.

C’est pourquoi le Juge d’Instruction a décidé de renvoyer tout le monde devant la Cour d’Assises, qui est censée y retrouver les siens.

Pour couronner le tout, l’enquête a été bâclée dès l’origine, les enquêteurs ayant cru avoir affaire à une banale et habituelle « bagarre de pochtrons ».

Exit le recueil de témoignages « frais », exit la recherche de l’arme du crime (on apprendra par la suite qu’il s’agirait d’un manche d’aspirateur en métal, jamais retrouvé), interpellation de trois suspects sur les cinq auteurs potentiels, etc.

Une certitude, une seule, dans cet amas d’approximations, le médecin légiste a déterminé précisément les causes de la mort : un coup porté par un objet contondant, ayant causé un éclatement de la rate, une hémorragie interne inendiguable et fatale.

Il me semble donc que la question qui se posera à la Cour est de savoir qui a porté ce coup fatal.

Il ne peut donc y avoir qu’un seul et unique coupable, pour cinq accusés présents dans le box.

Très rapidement, trois accusés se détachent comme n’ayant sans doute pas participé à l’agression mortelle.

Restent deux accusés, le nôtre et celui qui, n’ayant pas été interpellé par la Police immédiatement, a pris la poudre d’escampette avant d’être rattrapé un an après en Espagne.

L’avocat général requiert l’acquittement pour les trois premiers, mais de façon surprenante, ne dit mot de l’autopsie et requiert la condamnation des deux autres accusés à 13 et 15 ans de réclusion criminelle, le nôtre pour avoir porté des coups partiellement reconnus, le second pour avoir porté les coups de barre.

La défense tente de rectifier cet oubli en rappelant les conclusions du légiste et nous posons donc le problème de la façon suivante : il ne peut y avoir qu’un seul coupable du coup mortel, celui qui a frappé avec la barre ; soit la Cour détermine qui a donné le coup de barre et le sanctionne, soit elle ne peut le déterminer avec certitude et doit acquitter tout le monde.

Notre client n’ayant jamais été situé par aucun témoin comme ayant porté le moindre coup de barre, nous pensons qu’avec les conclusions médicales sur les causes de la mort, l’acquittement est accessible.

La Cour ne s’embarrasse pas de ce genre de logique et dans le doute, condamne les deux accusés à la même peine : 9 années de réclusion criminelle.

Prochain chapitre devant la Cour d’Assises d’Appel.

http://www.lindependant.fr/2013/06/17/violences-mortelles-entre-sdf-et-braquage-de-la-poste-de-bompas,1765227.php

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http://poweredstartup.com/ 30/01/2014 12:11

I too felt like it is complicated after reading the details about the case that you have shared. But it was shocking for me to see a person being brought in front of the judiciary for such reasons. I would love to know more about what happened in the Assize court. Thanks for this.

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