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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cour d’Assises : la participation active de l’avocat aux débats

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 29 Juin 2013, 10:08am

L’article 309 alinéa 1er du Code de procédure pénale dispose : « Le président a la police de l'audience et la direction des débats ».

L’article 312 alinéa 1er du même code précise : « Sous réserve des dispositions de l'article 309, le ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions à l'accusé, à la partie civile, aux témoins et à toutes les personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président ».

Ces deux dispositions combinées peuvent être entendues par un Président de Cour d'Assises de différentes manières.

D'ailleurs, la pratique de différents Présidents démontre qu'il n'en va pas de même en fonction de la personnalité de ces magistrats chargés de faire vivre un dossier qu'eux seuls parmi la Cour connaissent.

Certains Présidents, estimant sans doute n'avoir rien à apprendre ni à entendre de la Défense estiment qu'il y aurait un "tour de parole", qu'il leur appartiendrait de distribuer.

Un incident récent devant la Cour d'Assises des Pyrénées Orientales m'a amené à réfléchir sur ce sujet.

En effet, alors que le Président présentait un élément de l'affaire en omettant un détail qui pouvait paraître important, je me lève et demande la parole pour apporter quelques précisions.

Refus catégorique, ce n'est pas mon tour de parole et je la prendrai quand j'y serai invité.

Mais de quel tour de parole s’agit-il ? Hormis la règle voulant que la défense ait la parole en dernier, je ne connais aucune disposition qui interdise à un avocat, qu’il soit de la défense ou en partie civile, de demander au moment où cela lui semble adapté la parole au Président.

Lors de débats oraux, les questions et contre-questions doivent à mon sens respecter un certain temps, un certain rythme.

Devoir attendre son tour de parole parfois pendant une heure, le temps que le Président ait terminé son interrogatoire, que les juges et jurés aient éventuellement posé leurs question, de même que l’avocat général et les parties civiles, rend quasi inopérantes certaines interventions.

Quel effet peut produire sur les jurés une question arrivant avec une heure de retard sur un point qu’ils ont déjà oublié, alors que si la question avait pu être débattue lorsqu’elle a été abordée avec quelques imprécisions, leur attention aurait pu être retenue ?

Il y a encore beaucoup à faire pour que l’avocat trouve ou prenne sa place dans le débat oral d’une cour d’assises.

Le temps est révolu où l’avocat attendait patiemment dans son fauteuil qu’on lui donne la parole pour soliloquer pendant une ou deux heures, après que les jurés avaient eu le temps depuis parfois plusieurs jours de se faire une opinion sur le dossier.

Cette parole qu’on nous refuse parfois dans le débat, il faut la prendre, aller la chercher.

Toujours dans le respect et la courtoisie, mais avec fermeté s’il le faut.

Et collectivement ; bien sûr si seul un avocat sur la multitude revendique de temps à autre ce droit à la parole, à faire vivre le procès en tant que partie à celui-ci, il continuera de passer pour la « bête noire », pour reprendre le titre du dernier ouvrage de notre excellent confrère DUPOND-MORETTI.

L’avocat de la défense n’a pas à être perçu comme la bête noire du prétoire, mais comme une partie qui, comme les autres, s’assigne comme objectif de faire éclater la vérité, parfois en abordant les choses par un prisme différent de celui du Président qui mène les débats, mais dont le pouvoir discrétionnaire ne doit pas lui permettre de faire régner sur la Cour l’arbitraire par le silence qu’il imposerait.

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Garcinia Cambogia Reviews 09/04/2014 13:43

I am not really into politics and laws. I have difficulties in understanding the things clearly and it just freaks me out. The post that you have shared regarding active participation of counsel in debates was very much informative to read. Thanks a lot for the share.

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