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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cours d’Assises de la Charente Maritime : requalification en violences mortelles et 16 ans de réclusion pour le crime du blockhaus de La Rochelle

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 7 Août 2013, 00:51am

J’assistais M. P. devant la Cour d’Assises de la Charente Maritime en mai dernier.

Celui-ci comparaissait pour des faits de meurtre sur concubine.

Mon client avait appelé la Police en indiquant avoir retrouvé le corps sans vie de sa compagne, sans domicile fixe, comme lui, dans un blockhaus désaffecté près de la gare de La Rochelle.

L’autopsie avait conclu à une mort par étranglement.

Très vite, les soupçons se portent sur le compagnon, comme souvent.

En réalité, ils ne se portent que sur lui, puisque l’enquête ne sera orientée qu’en considération d’un seul sentiment : il est le seul coupable possible.

Le problème réside dans le fait que cet homme n’est pas équipé pour affronter de telles certitudes judiciaires, et très vite, malgré une absence totale de preuve contre lui, il va reconnaître être l’auteur du meurtre.

Aucun élément tangible ne vient appuyer ces aveux providentiels pour l’enquête, si ce n’est le témoignage étrange d’un ami de longue date qui indique aux enquêteur que le mis en examen l’a appelé et lui a déclaré spontanément avoir « légèrement strangulé » la victime.

Le procès s’ouvre sur cette affaire qui paraît simple pour l’accusation, qui brandit les évidences comme autant de preuves dont elle ne dispose pourtant pas et qui finira par réclamer au bout des trois journées d’audience 25 années de réclusion contre mon client.

Avant cela est pourtant venu le tour de deux témoins clés de ce procès.

Tout d’abord le directeur d’enquête, qui s’agace rapidement de mes questions sur les lacunes évidentes de son enquête.

Je lui demande pourquoi aucun relevé ADN n’a été effectué sur place, il m’indique que ce n’était pas possible, les lieux étaient trop dégradés, je demande pourquoi aucun relevé d’empreintes, papillaires ou de chaussure, n’a été effectué, il m’indique que les revêtements n’étaient pas propices.

J’aborde le fait qu’un certain nombre de personnes évoquées dans l’enquête et potentiellement dangereuses dans l’entourage de la victime n’ont pas été entendues, il finit par expliquer à la Cour sa « théorie des portes fermées » : lorsqu’il a un suspect dans une affaire criminelle, il ferme d’abord toutes les portes le concernant avant d’en ouvrir d’autres !

Je suis stupéfait d’entendre cela, en réalité il n’a effectué aucun autre acte d’enquête car il est persuadé depuis le début que mon client est le coupable, le seul but qu’il s’est assigné est d’obtenir des aveux, ce qu’il est parvenu à faire sans mal, mon client ayant le QI d’un enfant de 13 ans.

Dernier témoin d’importance, l’ami de l’accusé, qui aurait recueilli ses confidences « spontanées ».

Une rapide analyses des auditions de ce témoin révèle que lors de son premier interrogatoire, il n’a rien révélé de déterminant.

Ce n’est qu’après un second interrogatoire plusieurs jours après qu’il finit par évoquer un détail d’importance, le fait que la victime aurait été « strangulée », détail qui lui aurait été révélé par mon client.

Je doute dès le début de cette version, car ce terme de « stranguler » n’est pas un terme qu’emploierait mon client, très fruste.

Après les questions du Président et de l’accusation, j’entame mon contre-interrogatoire.

Le type me semble mal à l’aise, je le pousse un peu et finis par mettre les pieds dans le plat ; coup de théâtre, il reconnaît devant la Cour que mon client n’a jamais évoqué spontanément avoir étranglé la victime, mais que ce détail lui aurait été suggéré, il ne se souvient plus par qui – gendarmes ou journaux… -

Je fais dresser procès verbal des variations dans les déclarations du témoin clé de cette affaire et je plaide l’acquittement au bénéfice du doute.

Une enquête bâclée, à charge, des aveux obtenus d’un sans domicile fixe sous tutelle, un unique témoin qui reconnaît avoir menti dans le sens de l’accusation ; j’y crois un peu.

Pour être complet, j’évoque en quelques mots le fait que le seul élément à charge consiste en des aveux et que si l’on retient cette version pour condamner, il faut tenir compte du fait que dans ses aveux, mon client a indiqué ne pas avoir souhaité la mort de la victime.

La Cour coupe la poire en deux, ne supportant sans doute pas d’aller au bout de la démarche du doute.

Elle écarte la volonté de tuer, et du même coup ne retient pas les 25 années demandées par le Parquet, envoyant mon client en prison pour 16 ans, pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

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