Encore dernièrement, j’ai eu l’occasion de mesurer l’impact de l’opportunité des poursuites octroyée au Parquet par l’article 40-1 du Code de procédure pénale. J’avais déjà eu l’occasion d’initier cette réflexion à l’occasion d’un précédent billet l’année...
Suite et fin de mon billet sur le rôle de l’avocat de la partie civile quant à la détermination de la peine contre l’accusé (pour la première partie, suivre ce lien). Dans la première partie, j’expliquais que dans mon acception du rôle de l’avocat de...
Un dernier article détendu pour cette année 2015, avant un repos bien mérité pour ces congés de Noël. Quoi de plus adapté qu’un bilan à cette époque du cycle annuel ? Et du bilan à l’évaluation, il n’y a qu’un pas. D’évaluation il était récemment question,...
Depuis le 13 novembre, on m’a beaucoup posé cette question. Je pense pouvoir affirmer que beaucoup, sinon tous les avocats pénalistes – peut-être même tous les avocats et aspirants avocats – ont dû s’interroger à la suite des attentats de PARIS. J’ai...
Est-ce d’avoir récemment découvert avec stupeur dans un dossier d’instruction des retranscriptions d’échanges téléphoniques entre deux clients me concernant ? Toujours est- il que j’ai l’impression assez désagréable d’une défiance accrue et grandissante...
Pour plaider cette affaire en cour d’assises d’appel, je veux mettre toutes les chances de mon côté car j’ambitionne de décrocher un résultat un peu exceptionnel. C’est pour cela que j’ai sollicité le concours du Bâtonnier Jacques GRANDON, notre doyen,...
Je plaidais il y a peu pour un client mis en examen pour des extorsions criminelles entre autres. Après 11 mois de détention provisoire, notre énième demande de mise en liberté était enfin accueillie favorablement par la Juge d'instruction qui estimait...
Un récent dossier m’a incliné à ce billet, dans lequel le juge d’instruction, franchement à court d’éléments à charge, a utilisé cette méthode de recueil de preuves. Que je trouve assez agaçant et pour tout dire à la limite de la déloyauté pure en simple....
A l’occasion d’un dossier récent, j’ai eu l’occasion d’une piqûre de rappel sur la durée de la détention provisoire en matière correctionnelle, qui m’a incliné à la rédaction de cet article. On le sait, les textes applicables en la matière rappellent...
J'ai écrit un article sur le procès du go-fast de Mont de Marsan en mai dernier dans lequel je relatais comment à l'issue d'un procès d'une semaine, il avait pu sembler à chacune des parties prenantes de cette affaire que Justice avait été rendue (http://takhedmit.avocat.over-blog.com/2014/05/go-fast-dans-les-landes-6-ans-pour-le-n-2.html)...
Il y a autant de manières d'exercer la profession que d'avocats en France. Cependant, depuis que j'ai prêté serment il y a un peu moins de 10 ans, j'ai pu observer que ce qui m'était déjà présenté à l'école des avocats comme l'évolution en marche et l'avenir...
Dès les premiers mois de mon exercice professionnel, je me retrouvai sur les bancs des tribunaux correctionnels plusieurs fois par semaines, à attendre patiemment mon tour de plaider pour mon voleur de casquette du jour, ou mon mordeur de doigt... Il...
Mes clientes du jour sont une femme et sa fille qui se rendent au supermarché du coin pour quelques courses rapides avec le petit-fils. Communauté des gens du voyages, comme on pourra lire sur les PV un peu plus tard… Le vigile dira se méfier immédiatement...
Je défends Cyril H. devant la Chambre de l’instruction. Il m’a désigné il y a peu car il est mis en examen pour des faits de meurtre commis sur un voisin à l’occasion d’un différend banal. Ce client a un profil très particulier ; proche du banditisme...
Monsieur C. est poursuivi pour des viols commis sur sa fille mineure, faits partiellement reconnus, ainsi que pour des viols commis sur personne vulnérable, niés farouchement, le tout en récidive pour avoir déjà été condamné pour viols en 1999. L’affaire...
Je m’agaçai dans un billet du 16 février dernier de l’impossibilité de rapporter la preuve de la mise en place réelle de soins psychologiques ou psychiatriques dans la mesure où nous est systématiquement opposé le secret professionnel par des personnels...
Philippe L. m’a demandé de le défendre devant la Cour d’Assises qui devait le juger pour deux viols commis au préjudice de son épouse et de sa belle-mère. Depuis des années déjà, il boit trop, la vie conjugale est devenue invivable pour son épouse qui...
Monsieur S. est renvoyé devant la Cour d’Assises pour de prétendus faits de viols commis sur ses propres enfants lorsqu’il me contacte pour prendre la suite de son avocate commise d’office. Celle-ci semble ne pas croire à son dossier me dit-il, raison...
Cas singulier que celui que me soumettent ces clients qui souhaitent se constituer parties civiles contre un huissier de Justice. Celui-ci est poursuivi pour un faux commis à leur préjudice. Dans le cadre d'un litige commercial, il a été chargé par l'adversaire...
Je plaidais une nouvelle fois devant la Cour d’Assises des Deux-Sèvres il y a peu. A l’aube des réquisitions du Ministère Public, mon client s’est senti mal. Pompiers, SAMU, évacuation de notre client et report du procès à une audience ultérieure, conformément...
Le ciel tombe sur la tête de M. et Mme M. lorsque le commissariat de Police leur apprend que leur fils de 20 ans est retenu dans les locaux de garde à vue à raison d'une plainte pour viol qui a été déposée contre lui. Ils ne croient pas un instant à ces...
Ma désaffection pour la légitime défense remonte à quelques années, lorsque je touchai, enfin, un dossier dans lequel la plaider avec quelque chance de résultat me semblait-il. On m’avait expliqué lors de mes études que la légitime défense était très...
Il y a quelques temps, j'écrivais un article sur la nécessité impérieuse de discuter de tous les aspects juridiques d'une affaire criminelle au stade de l'instruction ou de la Chambre de l'instruction. Je viens d'en subir une illustration édifiante. Mon...
J’assistais M. P. devant la Cour d’Assises de la Charente Maritime en mai dernier. Celui-ci comparaissait pour des faits de meurtre sur concubine. Mon client avait appelé la Police en indiquant avoir retrouvé le corps sans vie de sa compagne, sans domicile...
Je dois vieillir ; l’année passée, trois de mes confrères m’ont fait l’honneur de me demander de plaider avec eux dans leur première affaire de Cour d’Assises. C’est un honneur d’abord, une lourde charge ensuite, car il appartient au plus capé des deux...