Temps de lecture : environ 3 minutes On enseigne traditionnellement que la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre Judiciaire dans le système français, est le juge du droit. On compte donc sur elle pour intervenir lorsqu’un droit reconnu...
Temps de lecture : 5 minutes environ C’est en démontant le moral d’une amie avocate qui me demandait mon avis sur une relaxe qu’elle entendait plaider qu’a germé l’idée de ce billet à type de coup de gueule. Elle pensait faire relaxer son client au motif...
Temps de lecture : environ 2 minutes 30 environ Ma cliente du jour est poursuivie pour une tentative de vol. L'affaire s'annonce mal ; alors que les caméras de surveillance l'ont surprise à ôter les antivols sur une dizaine d'articles de valeur avant...
Temps de lecture : 2 minutes environ En compagnie de mon amie Célandine RIGOULOT, j’assistais l’un des prévenus d’une affaire qui a fait grand bruit pour avoir impliqué une dizaine de sapeurs-pompiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans un...
Temps de lecture : 1 minute 30 Je suis encore estomaqué du jugement correctionnel que voici : dans une petite affaire de trafic de stupéfiants, mon client est contrôlé dans un véhicule en compagnie d’un ami. Une fouille illégale est pratiquée sur cet...
Temps de lecture : 1 minutes environ J’ai bien cru que les bras m’en tombaient, lorsque j’ai entendu dans la bouche d’un avocat général, alors que je plaidais devant une cour d’assises pour un homme accusé de l’assassinat de son épouse. Évidemment, vous...
Temps de lecture : 1 minute environ Peut-être avez-vous entendu parler il y a quelques mois des révélations que l’on doit à Mediapart au sujet de l’affaire de Viry-Châtillon ? (cf. article Mediapart ici). On y apprenait que les policiers montent parfois...
Temps de lecture : environ 2 minutes La loi du 22 décembre 2021 est venue modifier assez substantiellement un régime qui me semblait fonctionner plutôt correctement depuis de nombreuses années, celui des réductions de peine (articles 721 et suivants du...
Temps de lecture : environ 1 minute 30 La raison pour laquelle il faut relativiser la place de la victime dans le procès pénal, c’est que le but du procès, c’est d’abord de découvrir la vérité judiciaire et de sanctionner les infractions à la loi pénale....
J’écoutais il y a quelques années l’émission de Jacques Pradel sur Europe 1, « café crime » et me souviens qu’ils avaient choisi, pour leur générique, une réplique tirée d’une interview à chaud où un homme disait « l’innocence séduit toujours plus que...
Encore un drame de la solitude et de la misère sociale. J’écrivais dans ces lignes il y a quelques temps l’histoire de Cyril H. (voir le lien ci-dessous), remis en liberté après plusieurs mois de détention provisoire purgée pour des violences ayant entraîné...
Prises séparément, les affaires Maillant-Bello de 1991 et Bello de 2011 n’auraient jamais plus fait parler d’elles que les tristes mais banals faits divers qu’elles constituent. Dans la première affaire, une jeune femme d’une vingtaine d’année est retrouvée...
Tribunal correctionnel. Mon client est poursuivi pour conduite sans permis, conduite sans assurance. Il comparait détenu, est auréolé de 14 mentions au casier judiciaire et doit sortir dans 3 semaines. L’objectif est donc que ce jeune homme ne voie pas...
Les évènements récents au centre de détention de POITIERS-VIVONNE ont fait couler beaucoup d’encre et ont mobilisé la médiapshère judiciaire pendant quelques heures, avant que tout rentre naturellement dans l’ordre. J’interviens dans le dossier qui a...
Les affaires de mœurs, qui pullulent devant nos cours d’assises, sont toujours très particulières car elles portent sur le sujet tabou d’une sexualité déviante. Parmi les particularités de ses affaires, la difficulté à rapporter la preuve. Les faits ont...
J’ai beaucoup écrit – et je le ferai encore – sur l’opportunité des poursuites et la dose pas du tout infinitésimale d’insécurité et de déséquilibre judiciaire qu’elle instille. Ce principe s’étend à la faculté offerte au Parquet de faire appel d’une...
Il me faut remonter loin pour retrouver le post qui traitait de la décision obtenue contre l’Etat pour le refus opposé à un de mes clients détenus en provisoire de téléphoner. A mars 2013 exactement. Dans cet article (que vous trouverez en cliquant ici),...
Parmi les tours de passe-passe qui ont cours dans notre système juridique, je choisis la collégialité. Ce principe suppose l’intervention de plusieurs juges, en l’espèce trois, pour juger des affaires complexes ou lourdes et repose sur l’idée qu’à plusieurs,...
Je défendais récemment devant la Cour d’assises d’appel de la Charente-Maritime un accusé d'extorsion avec arme en réunion, viol en réunion. Lors d’une épopée nocturne à type de règlement de comptes avec quelques amis, ceux-ci, ne trouvant pas leur cible,...
Un couple poursuivi pour des violences supposément commises sur leurs filles m’a confié le soin de les défendre il y a peu. Ce sont toujours des affaires douloureuses, car il est insupportable d’être remis en question dans le rôle qui est souvent celui...
Je publiais le 9 mai dernier cet article au sujet d'une affaire qui n'avait pas manqué de m'étonner (eh oui, après toutes ces années et toutes ces affaires, on parvient encore à être étonné assez régulièrement...!) : "Je ne veux même pas croire ce client...
Tout le monde connait l’adage, mais il n’est pas si fréquent de le vérifier. En effet, souvent les juges font preuve de compréhension, de recul, de souplesse, d’humanité pour rendre leurs décisions au-delà d’une simple « raideur ». Une affaire récente...
Je défends Yohann, jeune et sympathique gitan au phrasé digne du personnage joué par Brad Pitt dans l’excellent Snatch de Guy Ritchie, à qui l’on reproche, six ans après les faits, un cambriolage. Il nie. Fermement. Il n’est jamais allé sur place. Le...
L'un des plus anciens dossiers criminels ouverts au cabinet était appelé récemment à être jugé devant la Cour d'Assises des Deux-Sèvres. Pour cette affaire remontant à plusieurs années en arrière, mon associé François GABORIT et moi avions décidé de longue...
Un procès sous tension s’ouvre au Palais de Justice de Mont-de-Marsan dans lequel je défends les frères Z. Le grand est présenté comme le numéro deux d’une équipe qui se livrerait à l’importation et au trafic de cannabis entre l’Espagne et la région angoumoisine,...