Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à PARIS, POITIERS, NIORT
A l’occasion d’un récent billet sur les moyens de nullité de procédure en matière de poursuites pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, je me faisais la réflexion que le plus souvent, les moyens de nullité découverts par des avocats...
Mon client du jour est poursuivi pour alcoolémie en récidive. La sanction de cette infraction est devenue automatique depuis quelques années, c'est l'annulation pure et simple du permis de conduire. Le Juge n'a aucune latitude et doit la constater si...
J'assiste une jeune femme de nationalité brésilienne, résidant en Espagne, qui exerce ses talents de prostituée dans un hôtel poitevin depuis quelques jours quand elle est interpellée, en compagnie de deux autres "consoeurs" et du type qui semble chargé...
Quand j'ai passé le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, fin 2005, je m'étais juré de ne plus jamais m'imposer le passage d'un examen - après 5 années de fac de droit et une année d'école des avocats, j'estimais en avoir subi assez - Le temps...
Un de mes clients, alors mineur, a été condamné à une peine de trois années d’emprisonnement, dont 18 mois assortis du sursis pour destruction par un moyen dangereux d’un bien appartenant à l’Etat, mise en danger délibérée de la vie d’autrui et violences...
Miguel C. est poursuivi pour conduite en état d'alcoolémie et sans permis. Il a été interpellé alors qu'il était assis sur le siège conducteur d'un véhicule à l'arrêt, moteur tournant, en train d'écouter de la musique. Contrôle car le véhicule est sur...
Il y a quelques temps, je publiais sur la correctionnalisation. Un dossier peut en cacher un autre, car le dossier que je plaidais aujourd'hui illustre bien le dévoiement de la correctionnalisation à des fins procédurales. Cyrille D. a été mis en examen...
M. B. est mis en examen pour des faits de viol présumés commis sur son épouse. Après que le couple a décidé de se séparer, quelques échanges ont été maintenus et lors d'une des rencontres du couple, au domicile de Madame, manifestement sur la demande...
Un centre de détention a remplacé notre vieille et très vétuste maison d'arrêt. Cela fera deux ans en octobre prochain que l'établissement pénitentiaire de VIVONNE a ouvert ses portes et l'on peut déjà percevoir localement une mutation de certains comportements...
L'Etat français vient de nouveau d'être condamné à indemniser onze ex-détenus de la maison d'arrêt de POITIERS. La Cour administrative d'appel de BORDEAUX vient en effet d'allouer par une série d'ordonnances du 11 juillet 2011 des indemnisations allant...
3 mois après avoir obtenu la condamantion de l'Etat pour les conditions indignes de détention subies par les détenus à la Maison d'Arrêt de la Pierre Levée à POITIERS, aucune indemnisation n'est intervenue. Que ceux qui estimaient que ces procédures symoliques...
Notre Ministre de l'Intérieur est monté au créneau et y est allé de son petit commentaire sur une décision de Justice, ce qui semble tout à fait incompatible avec ses fonctions de Minstres, si l'on considère que la séparation des pouvoirs signifie encore...
Le 14 septembre 2010, le Tribunal Administratif de POITIERS a fait droit à 10 demandes que j'avais introduites en référé et condamné l'Etat à indemniser mes clients pour les conditions de détention indignes et inhumaines qu'ils avaient subies à la Maison...
Le jeune H. est poursuivi devant la Cour d'Assises de la Vienne pour 3 agressions dont deux viols. Il a déjà été condamné en cours d'instruction à une peine de 5 ans d'emprisonnement par un Tribunal pour Enfants pour un autre viol commis antérieurement,...
Depuis plusieurs mois maintenant, je me répète qu'il serait bon pour moi d'ouvrir un blog, qui me servirait d'exutoire, de "vide-sac", le soir, quand je rentre chez moi après une longue journée de travail. C'est que je suis frustré quasi quotidiennement....
Un Centre de détention a ouvert dans la campagne poitevine, à Vivonne, il y a quelques mois. Pour l'avocat qui intervient en droit pénal, cela génère ou développe un nouveau type de contentieux, celui de l'application des peines, moins fréquent en maison...
Je plaidais aujourd'hui pour M. N devant le Tribunal correctionnel. Mon client, déjà condamné pour stupéfiants, comparaissait pour un soit disant trafic de cannabis et d'héroine. Depuis le début de la procédure, le Juge d'Instruction était persuadé d'avoir...
Après un an de silence, je reprends goût à l'écriture. en relisant un post intitulé "intime conviction contre doute raisonnable", je m'aperçois que j'y relatais en juin dernier l'histoire de M. N, poursuivi pour trafic de stups contre qui le Parquet demandait...
La Cour de cassation a validé il y a quelques temps un arrêt de Chambre d'Application des Peines de BASTIA ayant consacré en matière d’aménagement de peine la notion de « crédibilité de la peine » (C. Cass. Ch. Crim. 28 avril 2011, AJ pénal février 2012...
Cour d'Assises d'appel de la Charente. Nous défendons un accusé de viol qui clame son innocence depuis 4 ans et demi, avec mon ami pénaliste charentais Jean-François CHANGEUR. L'interrogatoire de la partie civile est d'une importance capitale dans un...
Beaucoup savent que les banques coopératives – CASDEN Banque populaire et Crédit Mutuel en tête – sollicitent de leurs clients lors de l’entrée en relation commerciale la souscription de parts sociales dont le montant, relativement peu élevé, n’oriente...
J'ai élaboré la théorie dite du "package judiciaire" à mesure de mauvaises expériences en Cours d'Assises ou devant les tribunaux correctionnels. J'ai en fait observé qu'à défaut d'éléments de preuve tangibles dans certaines affaires, l'accusation et...
Je me suis heurté récemment à l'impossibilité de rapporter la preuve devant une cour d'Assises de la réalité et de l'efficacité de soins psychologiques entamés sincèrement par un accusé. Je défendais M. M. devant les assises de la Charente Maritime, il...
Lorsque M. B. me demande d’intervenir dans son instruction criminelle pour viol, il est déjà détenu depuis 15 jours et clame son innocence. Son épouse, dans le cadre d’un divorce conflictuel, a déposé une plainte pour viol et, à la suite d’une garde à...
Monsieur A. est poursuivi pour corruption de mineur et détention d’image à caractère pédopornographique lorsqu’il pousse la porte de mon cabinet. La voie procédurale choisie par le Parquet est la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...
